Accès au dossier
Le Centre jeunesse de la Mauricie et du Centre-du-Québec est tenu d’ouvrir un dossier sur chacune des personnes à qui il dispense des services. Le Centre jeunesse est tenu de verser au dossier de l’usager tous les renseignements qu’il obtient dans le cadre de l’un ou l’autre des services qui est offert. Il est tenu également par la loi d’agir comme gardien du dossier de l’usager.
Dans ce cadre, l’usager a cependant droit d’accéder aux informations (suivi des activités, rapports, plans d’intervention, etc.) qui le concernent et qui sont contenues à son dossier, s’il est âgé de 14 ans et plus. Le parent peut aussi avoir accès au dossier de son enfant si celui-ci est âgé de moins de 14 ans, sous réserve des prescriptions légales en la matière.
Le dossier de l’usager est confidentiel et nul ne peut y avoir accès, sauf avec:
- l’autorisation de l’usager;
- l’autorisation d’une personne qui peut le faire en son nom;
- l’ordre d’un Tribunal;
- l’ordre d’un coroner dans l’exercice de ses fonctions ou d’autres situations prévues par la loi;
- les renseignements contenus au dossier de l’usager étant décrétés confidentiels, le personnel ne peut, sans son consentement ou par l’autorisation de la loi, les communiquer à des tiers.
Selon la situation de l’usager, il est prévu de détruire les informations recueillies selon les délais prescrits par les lois. La destruction des dossiers est accomplie de façon confidentielle.